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12 résultats pour « Sabine Manchet-Frontin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demeure en date du 1er août 2023, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens, dont distraction au profit de Me Sabine

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d531df9338379d27b5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Manchet Frontin avocate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2d

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

né le 07 janvier 1956 ... 13150 BOULBON comparant en personne, assisté de Me Sabine MANCHET-FRONTIN, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973634bcdc6046d47699f94

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et ordonner la jonction des instances afin qu'il soit débattu au fond, CONDAMNER solidairement SA LLOYD'S INSSURANCE COMPANY et la société ENTORIA aux dépens dont distraction au profit de maître Sabine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1 000 euros, - condamner le défendeur aux dépens qui comprendront les frais du constat d'huissier de sortie qui seront recouvrés par Me Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 14 Février 1963 à MARSEILLE (13000) ... 30240 PORT CAMARGUE Représenté par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sabine MANCHET-FRONTIN, Postulant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [D]assigné à sa personne [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabine MANCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Avis de fixation de l'affaire à bref délai suite à renvoi

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa933b6868ad1f98373c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [R] et Mme [W] [E] épouse [R] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Manchet-Frontin, - a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

par actions de droit italien GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Didier MACHETTO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4477

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MANCHET, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 23 septembre 2025, par mise à disposition au greffe

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y..., lésion correspondant à la coupure décrite comme assez profonde et nette, localisée sur le côté droit du front, observée le 28 décembre 1996 par l'agent M. F... ; que M.

Source officielle