représenté par Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS

aux droits de laquelle vient l'association Centre médical les sapins, est devenue le 19 novembre 1996 employée au poste de secrétaire médicale administrative ; qu'elle a été désignée déléguée syndicale

d'Or à sa demande de communication d'une lettre de la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie de février 2013 lui étant personnellement adressée.

(Elections professionnelles), au profit de l'Association de l'Hôpital d'arrondissement de Château-Salins, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

(Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation

DBVN-V-B7K-HMZN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations

RG N : 15/ 00146 AFFAIRE : Mme Sabia X... M. Samir Y...

Dans ces conditions la cour reste saisie de la " délégation de l'autorité parentale " accordée à Mme Sabine A...et de la mesure d'AEMO.

PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué

_____________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1307 F-D Pourvoi n° P 16-15.463 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Sabine

Nonobstant divers échanges, dont certains par lettres recommandées, l’intervention sur place le 11 juillet 2022 d’un expert délégué par la compagnie d’assurance protection juridique de M. et Mme [Q], l

définie au présent article" ; que force est de constater que les salariés mentionnés aux précédents alinéas des articles L. 412-18, L. 425-1 et L. 436-1 du Code du travail sont respectivement les délégués