Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ae
7 avril 2025
7 avril 2025
MARVAL, dont le siège social est sis 8 place des Ecureuils - 76290 FONTENAY Représentée par Me Saïda AZZAHTI, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [G] né le 04 Mai 1984 à KAIROUAN
Source officielleJAF Cabinet 1
68152de181a9051a41bd317b
4 avril 2025
4 avril 2025
HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSO [Z], [R] [H] divorcée [D] [U] C/ [D] [U] ------------------------------------- Me François-xavier LE COZ Me Saîda
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e274e929a9d8fc8132
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[W] [G], [T], [C] épouse [X] C/ [H] [L], [K] [X] ------------------------------------- Maître [S] [O] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Saîda
Source officielleChambre Sociale
69df1de6cdc6046d474797af
14 avril 2026
14 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 19 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Saîda
Source officielleJLD
69cd8537cdc6046d47c974c3
1 avril 2026
1 avril 2026
hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [M] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 1] - Me Saîda
Source officielleJLD
69cd853dcdc6046d47c97542
1 avril 2026
1 avril 2026
l’hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [D] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 1] - Me Saîda
Source officielleJLD
69ceebf5cdc6046d47e9df76
2 avril 2026
2 avril 2026
hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [F] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 1] - Me Saîda
Source officielleJLD
69cd8534cdc6046d47c97466
1 avril 2026
1 avril 2026
hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [U] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 1] - Me Saîda
Source officielleJLD
69cd853acdc6046d47c974ea
1 avril 2026
1 avril 2026
hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [U] [Q] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 1] - Me Saîda
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d0408acdc6046d47095a8c
2 avril 2026
2 avril 2026
groupe hospitalier [Localité 1], reçu et enregistré au greffe du juge le 30 Mars 2026, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Saîda
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d040a7cdc6046d47095d33
2 avril 2026
2 avril 2026
directeur du groupe hospitalier [Localité 1], reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Saîda
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d7a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Saîda
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223743
2 mars 2023
2 mars 2023
2018 6808/19 08/01/2019 Vitaliy Vitalyevich VOYTSEKHOV 1991 Nikolay Aleksandrovich Vtorushin Tyumen Tyumen Regional Court 12/11/2018 29/01/2018 12/11/2018 7047/19 14/01/2019 Azat
Source officielle