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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
6163cdb0a4f434918a1e5237
17 février 2010
17 février 2010
Jean Pierre avocat, toque D1687 INTIMÉE S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02726
21 novembre 2017
21 novembre 2017
_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Suez
Source officiellecr
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
10 septembre 2003
entre la commune de Chennevières-les-Louvres et la société Suez-Lyonnaise des eaux, deux candidatures ont été retenues le 24 juin 1998 : celles de SOAF Environnement et de la société Suez-Lyonnaise des
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
20 avril 2023
La société Sulzer doit ainsi démontrer que les pièces livrées ne sont pas conformes aux pièces commandées.
Source officielle17e chambre
60359a08dd96cebe3a5a646b
24 mars 2016
24 mars 2016
N° 14/02173 AFFAIRE : [G] [U] C/ SAS SULZER POMPES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
surplus de la demande de la société Suez Eau France, et dans son article 3 a mis à la charge de la société Suez Eau France au profit de la commune de Saint-Jean-du-Gard la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631935
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Jean-Pierre Jouyet au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501788_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller : Madame Fabienne MOULINIER, Vice-Présidente placée En présence de M. Bruno BADRE, au banc du Ministère Public, Et assistés de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01317
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est réclamé par Jean-Pierre X... à ce titre la somme de 53 208 ¿, correspondant à deux années de salaire.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026356
29 décembre 2008
29 décembre 2008
D, E, G et F et les sociétés Serete , Sogéa et Sulzer sont condamnés à garantir solidairement la société Bureau Véritas à hauteur de 63 526,45 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af66
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean- Pierre X...a été condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90948
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-10.734 Demandeur : la société Suez RV Yonne métaux et autre Défendeur : la société trigone Requête n° : 605/25
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff293
22 octobre 2015
22 octobre 2015
SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K49 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb50
22 octobre 2008
22 octobre 2008
VILLA SULLY prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chez VILLES ET VILLAGES 71 Avenue Jeanne d'Arc 38100 GRENOBLE représentée par la SELARL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Floury pour la société Suez RV Centre-Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01204
4 décembre 2012
4 décembre 2012
de la société LCV du 8 juillet 2011 chargée de se prononcer sur les projets des « Deux Côtes » présentés l'un par Jean-Michel X... et l'autre par la société GDF Suez, que ledit projet était essentiel
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5e
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Jean Robert X...
Source officielle1ère chambre civile A
5fde8b14b0b7f16103a061c6
28 juin 2018
28 juin 2018
Jean-Paul Z... né le [...] [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102320_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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