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9 903 résultats pour « SOINNE ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Une transaction est intervenue le 8 février 1996 entre Monsieur Dominique B... et Maître SOINNE, ès qualité de représentant des créanciers de Monsieur B....

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61627ead38d18b7ebf63d347

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

ès qualités au paiement de la somme de 1.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions déposées le 15 mai 2012 par la SELAS SOINNE ès qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me ROBERT SELAS SOINNE ès qualités de liquidateur de la SARL PLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ab

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

X... de sa demande de nullité du jugement ; Au fond, constate que l'action est devenue sans objet ; Par conséquent, infirme le jugement et déboute Me SOINNE ès qualités de ses demandes ; Condamne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01394

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

, ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Soinne, ès qualités, à payer à la SCP Lyon-Caen, Fabiani et thiriez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e122eb797effb0702ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CLÔTURE DU : 19 janvier 2022 **** Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 3 juin 2020 ; Vu la déclaration d'appel de la société Elypse et de la SELAS Bernard et Nicolas Soinne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a072ef0577e3c1fcfdb5

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

(la SELARL Soinne, ès qualités) alors que lui-même était dessaisi de l'administration et de la gestion de ses biens en application de l'article L 641-9 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f2

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Z... représentée par Me Nicolas SOINNE es qualités de liquidateur judiciaire de la S.AR.L. C.R.P.I. Ayant son siège social ... Belge ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883be

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Greffier présente lors du prononcé. * * * DECISION : Vu le jugement en date du 19 avril 2005 par lequel le conseil de prud'hommes d'AMIENS statuant dans le litige opposant Mme Sylvie X... à Maître SOINNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63b7ccd46b63637c907b7ac6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] Mme [S] et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne ès qualité de leurs demandes dommages et intérêts sur le fondement du manquement du CIC à son devoir de mise en garde, - débouté le CIC de sa demande

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741633b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la SELARL Soine

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741633c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Soinne

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741633d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la SELARL Soine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d8dc25a97f0381f4de3

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Agnès BRAQUY-POLI, avocat au barreau de PARIS SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [F] DA signifiée le

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CC

soc

61372381cd5801467740ab0e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10537

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Peoleo et les sociétés AJJIS et Soinne, ès qualités, à payer à M.

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CC

soc

61372485cd580146774162cd

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Luc X... avait, avec l'accord de la société repris la clientèle de son père, la cour d'appel, à laquelle il appartenait de vérifier si M.

Source officielle
CC

comm

613724cacd58014677418663

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le tribunal a condamné la SARL "Le Bois dormant" (la SARL) à payer à la SELARL Soinne

Source officielle
CC

soc

613724a6cd5801467741741d

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société Soinne

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee947

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

CENTRE", dont le siège social est à Chocques (Pas-de-Calais), ..., ledit syndic demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle