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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me SCHRIMPF
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 05 mai 2021 Madame [X] [W] née le 29 Mars 1963 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
6035ce34014e37354013ae46
23 février 2016
23 février 2016
[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243cc5
15 avril 2016
15 avril 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
19 juin 2013
y domicilié Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque L0029 Assistées de Me Bruno
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
4] [Adresse 5] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000004 Représentant : Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF
Source officielleService des référés
670eb2821c3411ff34535897
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDERESSE La Société DWS GRUNDBESITZ GMBH [Adresse 12] [Localité 7] (ALLEMAGNE) et en sa succursale [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455666
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SCHNEIDER CONSUMER GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION
Source officielleService des référés
661041a5c9ea95b316fe1db2
4 avril 2024
4 avril 2024
leurs qualités de seuls pleins propriétaires, nus propriétaires et usufruitiers indivis d’un bien immobilier sis dans l’immeuble [Adresse 7] et [Adresse 5] à [Localité 15] tous représentés par Maître Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de PARIS INTIMÉE Madame [D] [E] [H] [N] ' [Adresse 3] ILE MAURICE Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b7
7 avril 2015
7 avril 2015
Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] (VIETNAM) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eef016976f1c644e78502
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet DASSONVILLE ET FRON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf6
20 décembre 2017
20 décembre 2017
ses fonctions : [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile-Marie TIXERON, substituant Me Bruno
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f234e53fca3659f672e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Barthélémy BERINGS substituant à l'audience Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9ffe883a51a41c8cca253
17 octobre 2019
17 octobre 2019
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961056 Représentant : Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
Adresse 1] représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant assistées de Me Sophie SEGOND et de Me Bruno
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289b2c4a0d96dcda51fd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CABINET PASSET [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B748 Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efbd
26 janvier 2017
26 janvier 2017
qualité audit siège Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Cécile-Marie TIXERON, avocat au barreau de PARIS, toque : R228, substituant Me Bruno
Source officielle12e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dc4
20 février 2018
20 février 2018
SCHWARZKOPF N° SIRET : 326 280 096 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000107 Représentant : Me Bruno
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