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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
2 février 2006
personne de ses représentants légaux ayant son siège social 119 Avenue du Général Michel Bizot 75579 PARIS CEDEX 12 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHMIDT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8b22908a2ec611e8bd
28 avril 2011
28 avril 2011
légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS Toque G 671 APPELANTE:
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6c
29 mars 2016
29 mars 2016
La société SCHMIDT commercialise ainsi, en France, un jeu dénommé 'Tripple-domino' dont les caractéristiques sont proches de celles du jeu 'Triominos'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
22 novembre 2011
SCHMITT de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0021 S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10105
13 mars 2019
13 mars 2019
SCHMIDT, mais conserve néanmoins des facteurs de rapprochements indélicats avec le jeu « Triomino », notamment le pion 'Trio' ; Que la société SCHMIDT répond, en substance, que les jeux de dominos triangulaires
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6722b26a3f64f312698d3ea4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COHEN-TRUMER la SELARL SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT, vestiaire 163 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Octobre 2024 DÉSISTEMENT DEMANDERESSE : S.C.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
LE PRÉSIDENT DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 17, place de la bourse 75002 PARIS assisté de Maître Dominique SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS toque : G 671 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203195_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le désistement de la SARL Schmidt est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617a79f91dc83cb0db6c035e
2 février 2010
2 février 2010
MARTIN avocat au barreau de PARIS toque T 12 Association BREDIN PRAT [Adresse 2] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 Maître SCHMITT, ès-qualités, c/ Christian X...
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 Maître SCHMITT, ès-qualités, c/ Christian X...
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdd15
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 ) de la SCP Poisson-Plessy-Heret-Schmitt, dont le siège est ... (9ème), 3 ) de la société Boulouris, Domaine Saint-Pierre, à Gilette (Alpes-Maritimes), représentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00224
14 mars 2018
14 mars 2018
Yves Y..., 2°/ Mme Dominique Z..., épouse Y...,tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
place Rihour 59800 LILLE Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1352406 et par Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6f
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noùle-France DEBUISSY, Conseiller GREFFIER :M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00741
13 septembre 2016
13 septembre 2016
U..., domiciliée [...] ), prise en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Domaine de l'étang, 2°/ à la société Domaine de l'étang, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
2 novembre 2011
10] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistés de Me TIERNY Edward, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ de droit allemand HAEGER & SCHMIDT
Source officielle3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
maritime de la métropole TPM ; il n'occupe pas non plus irrégulièrement son domaine privé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101712_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA Domaines Viticoles Schlumberger.
Source officiellePage 1 sur 32