de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2024 accordant le concours de la force publique, à compter du 18 mars 2024, à Me Ruth

X..., au service de la société La Ruche Picarde, depuis le 4 décembre 1967, en dernier lieu en qualité de vendeur au rayon charcuterie-traiteur des établissements Nova, a été licencié pour motif économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[S] [H], lequel était par ailleurs huissier de justice à Marseille au sein de la SCP Charbit Ruth- Adjoute Laurent.

Sur les rushs ' La Sorbonne venant aux droits de l'UPMC maintient que l'appelante ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur les rushs qui ne constituent pas l'oeuvre audiovisuelle finale

du bail, tel n'est pas le cas des serres en bois et que pour accéder aux ruchers et poulaillers, M.

xa0;       Application No. 20440/92                       by Owen RUSHE

Henriot, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.

    The first two applicants are Marian Constantin (Marius) Bodnariu, born in 1979, and Ruth Johanne Bodnariu, born in 1979.

Until 1991 the applicant was employed as a journalist in the Białystok Branch of the Publishing Co-operative “Prasa-Książka-Ruch” (“PKR”).

    The Court, being master of the characterisation to be given in law to the facts of a case (see Radomilja and Others v. Croatia [GC], nos.

l'Aveyron ; - la belette, la martre et la pie bavarde dans le département du Calvados ; - le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet dans le département de Charente-Maritime

The video work under appeal purports to depict the erotic fantasies of a character described in the credits as St Teresa of Avila.

The traffic on Rheinstrasse however increased only by a maximum of 16% in the rush-hour.

Sur la conscience du danger par l’employeur L’AJE rappelle qu’il est évident que les HBL avaient une conscience éclairée du danger représenté par les poussières de silice et de charbon, de sorte que cet

    In the period between May 1998 and October 2000 the applicant filed four rush notes urging the court to schedule a hearing and speed up the proceedings. 8.

On 8   January 2004 and 30 June 2005 he filed two rush notes with that court urging the delivery of a decision on his claim. 16.

    CHARACTERISATION OF THE APPLICANTS’ CLAIMS 27.

Those considered of a political character were ruled inadmissible by the trial judge.