TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Ruth BURY #G0435Me [R] [W] #C0622M.

BURY, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : G435 et assisté de Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1082 S.C.P.

352J-W-B7H-C2E2S N° MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ruth

Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 524 037 538 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ruth

20/04144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/02655 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Ruth

[S] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Maître Ruth BURY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0435, avocat postulant, et par Maître Joëlle BITCHATCHI-ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS,

Y] [I] [V] [P] [T] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON et pour avocat plaidant Me Eric RUTHER

reconnaissance de maladie professionnelle, établie le 17 décembre précédent, le certificat médical initial du 27 novembre 2015 faisant état d'un «syndrome anxio-dépressif d'origine professionnelle = burn

professionnelle effectuée au mois de juin 2013 et des pièces fournies par l'intéressé qui sont énumérées en page 2 du rapport que : « Monsieur Jean Y... a présenté un syndrome anxio-dépressif de type burn

demande était légitime (pièce n° 33 : mail du 14 février 2013 et pièce 34 : échanges de mails des 21 juillet et 3 août 2016) ; - courant 2016 l'employeur ne l'a pas informé de la tenue de la formation RUTL

[Burn the President] inside, yes. Whoever comes with us, let them come; if not, then it’s their business ...

Initialement hébergée au sein de la Ruche Numérique du [Localité 7] (Sarthe), la start-up s'est installée dans les locaux de la SAS ST Microelectronics, également situés au [Localité 7] (Sarthe), à compter

Budry,   requérantes ,   M me   A. Mahrer,     M me   R.

Budry,   Applicants ,   Ms   A. Mahrer,     Ms   R.

il ne s'est jamais plaint d'un excès de travail, que les attestations versées aux débats de ses collaborateurs directs soulignent qu'il arrivait au travail vers 10 h 10h 30, préférant partir après le rush

The first note read as follows: “Hello: Burn this note after reading [it]. Be very careful when you go with ‘Hoca’ to return the materials. They will be following you.

OD..., LN..., August, H..., Willy, Rudolph XXE..., 143°/ Mme Erna XEN..., épouse XXE..., demeurant ensemble à Bovenden (RFA), Harste der Burg 6-8, 144°/ Mme Jacqueline, Marie, Jeanne FT..., épouse

  Although the relatives claimed that a gun had been fired in this room, <a mark> was understood to be a cigarette burn.

Summit at 8 to 10 a.m. in Great Queen Street WC1; a demonstration at 8.30 a.m. in the Pall Mall area against the arms trade; an investiture between 8.30 a.m. and 1 p.m. at Buckingham Palace; a Veggie Burger