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8 résultats pour « Ruffina FREITAS-ECOUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11a

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 janvier 2004, enregistré sous le no 03/ 02487 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ruffina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fd

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

INTIMEE : Madame Pauline Y... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Rufina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

: SARL LA SOCIETE NOUVELLE DE MANUTENTION - SNM, représentée par son gérant Monsieur Xavier X.... 4 et 5 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Rufina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0bf

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

INTIMEE : Madame Danielle Chantal X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ruffina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE et Me Dorval LODEON, avocat au barreau de Fort-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904de

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

INTIMES : Monsieur Samuel Désir Y... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Rufina FREITAS-ECOUE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me SCP MORTON-NIMAR & ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0608JUD003442297

Admin. suprême

8 juin 2000

8 juin 2000

Maria Isabel Vizinho Freitas BRITES, née en 1952, résidant à Ílhavo   29. António José BRITES, né en 1950, résidant à Ílhavo   30.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e093

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAINT-GEORGES Richard, - FRITZ

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

tirant un bénéfice d'une marchandise dont il savait qu'elle ne serait pas payée aux fournisseurs de Daso ; que sans Joseph Y... et la société Comptoir des Soldes, l'escroquerie n'aurait pas porté les fruits

Source officielle