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5 résultats pour « Rudowicz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216564_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la SA Koedo, représentée par Me Rudowicz, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de rejet de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415248_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rudowicz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305252_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 11 octobre 2023, la SA Kodeo, représentée par Me Rudowicz, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00803_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Rudowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC005246407

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

She was represented before the Court by Mr Budimir Rudovic from Belgrade. The Serbian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr S.

Source officielle