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RUBECO à Calvisson (30420) à compter du 6 septembre 1996, en qualité de technicien recycleur ayant pour tâche "tous travaux inhérents au recyclage", moyennant un salaire mensuel de 6.406,79 F pour 169

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THE LAW On 17 June 2014 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I, Zbigniew Rutecki, note that the Government of Poland are prepared to pay me, with a view to securing a

Pologne (n o 28836/04)   Violation de l’article 8   Rubacha c.

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On 17 May 1999 the lorry and the cargo were deposited with a specialised auction company, the State Untary Enterprise for the Sales of Forfeited Property “Rubezh” (the State Enterprise Rubezh).

Bożena Abramczyk was born in 1951 and lives in Warsaw; Zbigniew Rubacha was born in 1956 and lives in Komańcza (Poland).

l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la SCI AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi Carnot à Béthune, 11 rue Carnot à Saint-Omer et 2 rue de Rubecque

procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi Carnot à Béthune, 11 rue Carnot à Saint-Omer et 2 rue de Rubecque

B..., représentés par Me Rubechi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de prélèvements

S’agissant du Ruffécois, qui occupe la plus grande partie de l’aire d’étude éloignée, le paysage est animé par de légères ondulations du relief creusées par les nombreux affluents de la Charente et les

caractère déductible des sommes correspondant aux travaux engagés dans les immeubles détenus par la SCI " AJW Patrimoine " au 173 rue Sadi Carnot à Béthune, 11 rue Carnot à Saint Omer et 2 rue de Rubecque

[L] [O] C/ Société RÛTSCHI FLUID AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LORGERIL Me LHRMITTE Copie certifiée conforme délivrée

font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communicated on 29 January 2018   THIRD SECTION Applications nos. 46232/10 and 74770/10 Vladimir Viktorovich TIMAKOV and OOO ID RUBEZH

En l'affaire Rubacha c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.