la SARL RUAUX TECHNIQUE ENGERGIE (ci-après la SARL RUAUX) assurée par la Société AXA FRANCE IARD et M.

X... a été blessé par la ruade d'un cheval ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la propriétaire de l'animal et son assureur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ruaud-Briffault-Ballereau, représentée par la SARL

fins d'examiner l'état du bâtiment situé 53, Peslan, Notre-Dame de Grâce à Guenrouët (44530), parcelle cadastrée YV0019, appartenant aux héritiers de feue Mme E B dont la succession est gérée par Me Ruaud

Article 2 : Le pourvoi incident formé devant le Conseil d'Etat par la SCI "Les Rullauds" est rejeté.

Le 13 avril 2016, la SAS Ruaux agricole, créancière de M.

F..., demeurant cité du Ruau à Aubin (Aveyron), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ruade, dont le siège

X... que son cheval avait l'habitude de ruer à la vue d'une baguette ou d'une cravache, tout en constatant que le cheval avait répondu par une ruade à un coup de cravache sur les membres postérieurs, la

d'annuler les décisions du 12 juin 2020 et 4 juin 2021 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération Vitré Communauté a refusé de créer un arrêt de transport scolaire au lieu-dit " Les Ruaux

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, LE CHEVAL APPARTENANT A X..., QUE CELUI-CI AVAIT CONDUIT AUPRES D'ANDRE MARECHAL-FERRAND, POUR LE FAIRE FERRER, BLESSA D'UNE RUADE

Thierry Z..., demeurant ..., 8 / de la société Isolation cloisons sèches plomberie - ICP -, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 9 / de la société Ruaud industries, société

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "GRAND EMPEREUR RULLAUD-LARRET ET GASQUETON FRERES" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGNAC CHARENTE ...

était sous la direction de la société ABC à laquelle la construction de la fosse à lisier avait été confiée par le maître de l'ouvrage, laquelle avait sous-traité la fourniture du béton à la société Ruaud

Armand X..., demeurant à La Ruaudière, Combourtille, Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ruade situé à Auron (

  Les affaires Farange S.A., Assad et SCI les Rullauds concernent en outre la durée excessive de procédure devant une juridiction administrative (violation de l'article 6, paragraphe 1).

Sur le GFA Des Ruaux M. [K] [N], Mme [A] [N], M. [F] [N] et Mme [C] [N] demandent que les 18 parts du GFA Des Ruaux appartenant à M.