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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69a27086cdc6046d47ff5b4f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
XEROX LIMITED (UK), dont le siège social est sis [Adresse 3] (ANGLETERRE) représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Rozenn GUILLOUZO, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 3-3
64c35c0ef01612d969defe2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Rozenn GUILLOUZO de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677e1635dbb9bd42de09fb9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
STUDIO NORGUET DESIGN, représentée par Me Rozenn GUILLOUZO de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° ,
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
non comparante 2) SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES, dont le siège social est 4 Promenade Cœur de Ville, 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS B 341737062 Partie défenderesse : assistée de Me Rozenn
Source officielle9ème chambre
69eabf4ecdc6046d47520b7c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2025 9ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00242 SAS iDemaps - actiprint N° RG : 2025L01274 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Rozenn
Source officielle9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2025 9ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00240 SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] N° RG : 2025L01273 DEMANDEUR SAS [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Rozenn
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e417c3ffdb9560b0847
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Rania SEFRAOUI substituant Me Rozenn GUILLOUZO de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 S.A.S
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f6b787c4000862f623
26 avril 2024
26 avril 2024
MARIN'S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 480 992 957 Représentée par Me Rozenn GUILLOUZO DE LA SELARL
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est situé sis [Adresse 14], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 515 012 728, Prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Rozenn
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104194c9ea95b316fe1ba2
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOUDER Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUILLOUZO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03854
Source officielleChambre 3-1
6364bae6e405357f749ea7f4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rozenn
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40509681ed727f2a3fe73
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Rozenn
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Aude GONTHIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 395 - N° du dossier 2012416 Représentant : Me Rozenn
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0180dd6bd9057dc56d78
9 mai 2022
9 mai 2022
social IMMEUBLE EXELMANS 33 Rue des Vanesses 93420 VILLEPINTE N° SIRET : 441 339 389 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Rozenn
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a23dec7ca18b0008e582cf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
XEROX FINANCIAL SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 441 339 389 représentée par Me Rozenn GUILLOUZO
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de Marseille La Sas XEROX FINANCIAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Rozenn
Source officielleChambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b112
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Maître Anne Cecile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Rozenn GUILLOUZO de la SELARL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4883
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sas Siemens Lease Services pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélinda Leleu, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assisté de Me Rozenn
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033b4ce40fb9e684c97bc78
20 avril 2017
20 avril 2017
représentée par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 001 Société SEGULA HOLDING venant aux droits de la Société AURA PARIS NORD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Rozenn
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc49cdc6046d47af45c9
9 avril 2026
9 avril 2026
numéro 441 339 389, dont le siège est situé [Adresse 2] à Asnières-sur-Seine (92600), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Rozenn
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