1998 ; que seul un bloc de roche de 0,3 m3 (200 kg environ) tombait ; qu'un second essai aurait été réalisé le lendemain, selon le propriétaire de l'engin, et qu'un second morceau de rocher serait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roth, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Johnson Controls/Roth, venant aux droits de la société Roth Frères de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires de La Roche Posay, société

Daniel Z..., demeurant route nationale, 06330 Roquefort-les-Pins, 5 / de l'Association syndicale libre des Propriétaires du lotissement Parc Saint-Roch, 06480 La Colle-sur-Loup, 6 / de M.

X..., - LE ROCH Y..., - LE ROCH Z..., - A...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche-Posay

La Wantznau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Roth frères, société à responsabilité limitée dont le

(la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher.

, la cour d'appel a relevé que l'adresse de destination de cette lettre était celle à laquelle la société Les Roches avait demandé à M.

379 du Code civil, 485, 512, 593 b du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kraemer du chef de vol d'une lampe "Muller

, que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Z... avaient fait valoir que le mur de séparation des fonds était, à l'origine, le mur de clôture de l'héritage Rieu dont ils avaient acquis une partie,

entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs à céréales exploités par la société Gustave Muller

« [bénéficiait] de la présomption de mitoyenneté prévue par [l'article 653 du code civil] » et que « le mur séparant la courette du jardin "[était] munie d'un chaperon à double pente", ce qui constitue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 348, cité de la Vigne aux Roses, La Roche-sur-Yon

Un appel de ce jugement a été relevé par une déclaration d'appel formée au nom de la société L'Araignée sous la roche. 5.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me Luc THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROCH

X..., engagé le 2 avril 1987 par la société Roch Matic en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié le 16 juillet suivant sans préavis ; Attendu qu'il fait grief au jugement d'avoir condamné