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23 résultats pour « Roselyne MALECOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ed

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/00451 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1cf9cdc6046d47e027ec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1431 APPELANTE C/ Monsieur [G] [D] [S] né le 02 Janvier 1987 à [Localité 2] / COTE D'IVOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roselyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 08/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979d1cdc6046d47a0faf4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

vestiaire : G0334 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [C] né le 08 février 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roselyne

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/319 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-louis LEROY, Me Roselyne

Source officielle
CA

17e chambre

6033cb71812a357d928f6380

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

rendu le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 13/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves MERLE Me Roselyne

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Jugement rendu le 5 février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 17/00234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roselyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9f

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Clément X... 30 Chemin de la Justice 92290 CHATENAY MALABRY Comparant en personne - Assisté de Me Roselyne

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51a0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 11/00611 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c1cf34defd4c4b3b4644

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section activités diverses - RG n° 09/03021 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Roselyne

Source officielle
CA

21e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Prud'hommes de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : F 20/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat postulant au barreau de LYON, Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat postulant au barreau de LYON, Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat postulant au barreau de LYON, Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYON, Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [O] [M] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat postulant au barreau de LYON Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de LYON INTIMÉ : [P] [M] Lot [Adresse 5], [Adresse 5], [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat postulant au barreau de LYON, Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [Z] Lotissement Le [Adresse 3] [Localité 6] Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat postulant au barreau de LYON, Me Roselyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat postulant au barreau de LYON, Me Roselyne

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