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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MOLSHEIM - Civil
69d967d5cdc6046d47d0654b
7 avril 2026
7 avril 2026
CUIR ET SOFA à l’enseigne [Localité 5] D’AX, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY dont la juridiction a été saisie par acte introductif
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967cd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LE GALL, directrice des services de greffe judiciaires , ONT COMPARU : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Romuald Rommelfangen
Source officielle1ère Chambre
6684eaf8a0de54ff609f7f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [G] [F] née le 5 janvier 1964 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, substitué par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89152
18 avril 2006
18 avril 2006
ALGERIE Représenté par Maître ROMMELFANGEN (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST 85 rue de Metz 54073 NANCY CEDEX Représentée par Monsieur Z...
Source officielleCh. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : 08, Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, DEFENDERESSE Madame [P] [T] demeurant 6, rue Lafayette - 54000 NANCY représentée par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN
Source officielle5ème Chambre
6605176982fb0c00084cde8a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
son Syndic [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-marc ROMMELFANGEN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000042503
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Le requérant aurait ainsi consenti à la limitation de ses droits, ce qui est possible au regard de la Convention ( Rommelfanger , décision précitée).
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747512
24 avril 2025
24 avril 2025
Anny MORLOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, substitué par Me ROMMELFANGEN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD001813602
3 février 2011
3 février 2011
A ce propos, elle note d'emblée que l'Eglise protestante de Bade, en dépit de son statut de personne morale de droit public en droit allemand, n'exerce aucune prérogative de puissance publique ( Rommelfanger
Source officielle3ème Chambre
6960fc63cdc6046d47be718d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BSR [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat plaidant au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005010806
23 mars 2010
23 mars 2010
Suède , n o 24019/94, décision de la Commission du 11 avril 1996, DR 85; Rommelfanger c.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a64
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0906DEC001224286
6 septembre 1989
6 septembre 1989
Applciation No. 12242/86 by Maximilian ROMMELFANGER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD003912805
20 octobre 2009
20 octobre 2009
administratif régional et Conseil d’Etat) pour trancher la question litigieuse élimine toute incertitude quant à la nature publique de l’institution en cause (voir, mutatis mutandis , la décision Rommelfanger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC000109308
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Suède , n o 24019/94, décision de la Commission du 11 avril 1996, DR 85, p. 94 ; Rommelfanger c.
Source officielle