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1 001 résultats pour « Romain Meresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y

6253ccd6bd3db21cbdd916fe

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL SELARL Cabinet CABANES-CABANES NEVEU Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R262 Assistée sur l'audience par Me Romain

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02467_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février, 6 mai et 21 mai 2025, le SMAEL, représenté par Me Romain Meresse, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Opelys de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00789_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431b7

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

" DANS LE FILM, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, SAISIE DE CONCLUSIONS SOUTENANT QUE, DANS LE FILM, LE PERSONNAGE DE LA MERE N'EST PRESENT QU'AU TOUT DEBUT, QUE LA MERE APPARAIT ENSUITE QUITTANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b5281669d540ac7baa45

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me MERESSE Serge, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c4314a

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, LA SOCIETE VIADUC ET LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS ANTENNE 2, DITE ANTENNE 2, ONT PRODUIT LE FILM "LE GUEPIOT", ADAPTATION D'UN ROMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fde61d5ae10203c1b57cfab

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentée par Me François A... de l'AARPI A..., avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me B... substituant Me Charlotte C... de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN C... & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668c

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

C... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître PINTO, Toque P166, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP THREARD LEGER MERESSE BOURGEON) APPELANTE : Madame FORRE D... épouse A... ..

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f632

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

LAURENT, SA MERE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE Z...

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3a8

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

vivement, les prenant par le revers de la veste, et en leur disant que les garde-chasses n'étaient bons à faire que de basses besognes ; qu'un autre chasseur a confirmé qu'il avait vu le garde-chasse Merelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133e

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

de VALENCE en date du 14 novembre 2012 suivant déclaration d'appel du 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 26800 MONTOISON comparant en personne, assisté de Me Fleurine MERESSE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226262

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

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Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04296_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mérenne, -et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC005838200

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 9 novembre 2006 en une chambre composée de   :   MM.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211286

Admin. suprême

21 juin 2021

21 juin 2021

    Has there been an interference with the applicant’s right to respect for his private life and correspondence guaranteed by Article 8 of the Convention as a result of the mere existence of

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226263

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

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Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7538

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS AGIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Alain COLLOMB-REY SELARL MERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f41

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

. - Sylvie E... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 INTIMÉS Monsieur Romain Z... né le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0217JUD000658022

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

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Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-167342

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

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Source officielle

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