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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d080
30 avril 2024
30 avril 2024
S&C AGENCY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain DAUBIE, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [H] né
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adcecf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LAPRAD, immatriculée au RCS sous le numéro 885 072 454, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son gérant Monsieur [K] [N] représentée par Me Romain DAUBIE, avocat au barreau de LYON
Source officielleRendu de décisions
69cbd1c6cdc6046d479ef861
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Tous deux représentés par Me Florence MOLERES (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Elodie PERDRIX (CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL REBERTY VILLAGE [Adresse 3] Représentée par Me Romain
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
6781707e6d34da2cbdcd9644
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : grosse à Me Sébastien SERTELON - 1741 expédition à Me Romain
Source officielleChambre Civile 2
68decac26af9fd1f80954848
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e61c25a97f0381f55c3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
[U] [Y] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (51) Le Planin [Localité 1] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Romain DAUBIE, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
69621e89cdc6046d47d3e264
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [G] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Romain DAUBIE de la SELEURL DAUBIÉ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1402
Source officielle8ème chambre
6791de6493ef93c421386bcb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[L] [B] BOULANGERIE - PATISSERIE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Romain DAUBIE de la SELEURL DAUBIÉ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1402 INTIMÉ : M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0156cdc6046d47eb5342
2 avril 2026
2 avril 2026
AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine AUBOURG, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Romain
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d35280
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romain
Source officielleChambre 3-2
651fa4ccc601f08318991414
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par lettre RAR en date du 23 août 2018, la SAS DAB 83 a maintenu sa créance.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbc0
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Romain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 15 décembre 1994, l'ayant condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis pour complicité de tentative d'assassinat et contre les
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad39
15 février 1994
15 février 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne "La Maison roumaine
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd263
23 mai 1995
23 mai 1995
(divorcée Y... par jugement du tribunal de grande instance de Carpentras du 11 décembre 1990), demeurant HLM Sus Auze, bâtiment C, ... à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13
Source officielleciv3
613722efcd580146774036e6
18 novembre 1997
18 novembre 1997
d'un arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société civile immobilière La Tour de Mare, dont le siège est Lot de la Cité Romaine
Source officielleciv3
613722adcd5801467740000a
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b8d
14 février 1990
14 février 1990
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi N° 88-10.971 formé par la société à Responsabilité Limitée ATEN, dont le siège social est ci-devant à Ingrades Sur Vienne (Vienne), Dauge
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065e4
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372310cd58014677404ef9
8 avril 1998
8 avril 1998
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372642cd580146774242eb
13 mai 2003
13 mai 2003
Roman conseiller rapporteur, M.
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