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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
60326d7e098a34a204d6f2ef
6 février 2018
6 février 2018
abusive, 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre tous les dépens d'appel, ces derniers distraits au profit de la SELARL Lexavoué Aix en Provence représentée par Maître Romain
Source officielleChambre 3-2
65b35aa61d7564000872db80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielle11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
17 mai 2018
Le jugement déféré sera donc infirmé du chef de la résistance abusive et confirmé du chef du rejet du préjudice moral non démontré. sur les frais et dépens M.
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
17 avril 2024
-Débouter Monsieur [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : 'CONDAMNER Monsieur [C] aux entiers dépens, dont les frais d'expertise, distraits au profit de Maître Romain
Source officielleChambre 3-1
68676d7a6cbb391a608a1891
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOMAINE VITICOLE [Adresse 1] C/ SARL DOMAINE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHER FILS Me Sébastien BADIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Romain-sur-Cher, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
613720accd580146773ed484
4 novembre 1987
4 novembre 1987
3, à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir et Cher), 5°/ Monsieur Didier X..., demeurant ... à Nors-sur-Cher (Loir et Cher), 6°/ Monsieur Thierry X..., demeurant rue Ronsard, appartement 12 à Saint-Aignan-sur-Cher
Source officielleciv1
6137229acd580146773fefa1
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Didier Durand de Y... de Rozières, demeurant Les Caves des Roches, 41140 Saint-Romain-sur-Cher, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution forcée de la décision d'éloignement et lui a imposé de se présenter les mardis et jeudi auprès des services de la gendarmerie de Saint Romain
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
15 mars 1989
Olivier, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route Morriou, Saint Romain sur Cher, 32°) Madame XE...
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252415
5 mai 2006
5 mai 2006
réalisation de l'autoroute ToursVierzon, était établie, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans s'est fondé sur ce que cet arrêté aurait pour conséquence la destruction d'un taillis de chênes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101009
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Michel X... décédé le 1er juin 2009 à Saint Romain Sur Cher et la réduction de l'avantage consenti à Mme Paulette Y... conformément aux dispositions de l'article 920 et suivants du code civil ; Aux
Source officielleciv1
6137222ccd580146773fad15
30 mars 1994
30 mars 1994
Bernard X..., demeurant à Thésée La Romaine (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société Transfact
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304
18 octobre 2016
18 octobre 2016
roumains qu'il faisait venir de Roumanie, logeait et pour le compte desquels il effectuait l'ensemble des démarches pour leur inscription sous le statut d'auto-entrepreneur ; que le tribunal l'a renvoyé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100335
20 mai 2026
20 mai 2026
la mère, fixer la résidence habituelle de l'enfant chez elle et suspendre le droit de visite du père, l'arrêt, après avoir constaté que le juge roumain, premier saisi sur le fond, avait statué en appel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00014
27 février 2018
27 février 2018
Z... sera également relaxé de ce chef de prévention ; qu'en l'absence d'antécédent judiciaire, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227
7 juin 2017
7 juin 2017
, démunis pour certains de titre de séjour et d'autorisation de travail, alors qu'ils avaient été recrutés par la société Yvroud en Roumanie par le truchement d'une société de droit roumain, ICG International
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100135
1 mars 2023
1 mars 2023
) les 22 janvier 2008, 11 février 2010 et 15 avril 2010 et le certificat (sic), délivré le 20 décembre 2016 par le greffier en chef d'un tribunal de grande instance, constatant le caractère exécutoire
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007966593
7 juillet 1997
7 juillet 1997
L'ENVIRONNEMENT DES SITES ET DE L'AGRICULTURE CONTRE LE PROJET ACTUEL DE L'AUTOROUTE VIERZON-TOURS, dont le siège est à La Cave, Saint-Romain-sur-Cher (41140) et pour le COMITE DES COTEAUX DU CHER, dont
Source officiellecr
Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A
61372605cd58014677422589
28 septembre 1999
28 septembre 1999
dans les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain
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