Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de la société STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS) - [Adresse 1] et a désigné Monsieur Philippe ROLLAND

Roland X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'élection de M.

Roland Z...intervenant « comme représentant sans pouvoir de représentation », a cédé aux époux X... un ensemble immobilier inscrit au Livre foncier de Scheidt feuillets 3155 et 3187 A ; que M.

Roland X..., demeurant ... ; le CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES et M.

Pers, Mme Schneider, M. Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

SCHNEIDER, Avocat à la Cour, INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Patrick Z..., demeurant... à 67710 WANGENBOURG, Représenté par Me Antoine S.

Roland Z... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, et M.

Au cours de l'audience publique du 5 septembre 2024 à 11h00, le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme Rolande X..., - les conclusions de M.

    The applicant, Mr Roland Adebowale, is a Nigerian national, who was born in 1974 and lives in Dresden. A.     The circumstances of the case 2.

Au cours de l'audience publique du 5 septembre 2024 à 11h00, le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Roland, - AY... Michel, - AZ... Dominique, - AA..., - AB... Pierre-Michel, - AC... Christian, - AD... Charles, - l'indivision AE..., - AE... Nicole, - AF...

Au cours de l'audience publique du 5 septembre 2024 à 10h45, le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique du 5 septembre 2024 à 10h45, le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

demeurant ... 75013 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Marie THUBERT, avocat au barreau de Paris, toque C1049, plaidant pour le cabinet SCHNERG

Fossier, Mme Schneider, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

B] née le 28 décembre 1989 à [Localité 9] (972) [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, Postulant, vestiaire : 582 Plaidant : Me Grégory ROULAND