Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SAS GEMAP INSUTRIES » [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentants : Mes Roland

€, domicilié en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Roland

qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Roland

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Roland

Général et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés de Me Roland

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Roland, société anonyme, dont le siège est CD 98 - RN 31,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rolland Flipi, société anonyme, dont le siège est Plouedern, ...,

APPELANT Monsieur Roland X... né le 25 Juin 1950 à AVIGNON (84000), demeurant ...

Yves, Roland X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rolande A... épouse Y..., demeurant Résidence Argensol, bâtiment

Michel, Roger, Roland Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 27 janvier 1998, où

Roland Y..., 3°/ de M. Yves E..., 4°/ de M. Michel D..., 5°/ de M. Jacques C..., 6°/ de M. Jean-Pierre G..., 7°/ de M. Jacques Z..., 8°/ de M. Olivier F..., 9°/ de M.

Roland C..., domicilié chez M.

Roland A..., demeurant ..., représenté par M.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la société Procam, société anonyme, dont le siège est ...

Roland A..., demeurant 7, cité J.B. Clément, 69700 Givors, 3°/ M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Arlette D..., demeurant ..., 5°/ M. Jacques C..., demeurant ..., 6°/ M.