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135 résultats pour « Rogowski »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e9cd5801467740fc6b

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Entreprise Roginski et Sogea de leur désistement du pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CC

civ2

6137268ecd58014677426852

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

tous deux retraités et demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société en nom collectif Roginski

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC001409316

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

    The Court takes note of the death of Mr Szczepan Rojowski and of the wish of his heir, Ms Regina Rojowska, to pursue the proceedings in his stead.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69facc98cdc6046d47be9396

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1] [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck ROGOWSKI

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc83

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Organisme DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIR ECTS Représentant : Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc81

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Représentant : Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b0aacdc6046d47b7d7f2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Rouen Madame [I] [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d57

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Bouches-du-Rhône), zone industrielle de la Delorme, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société en nom collectif Roginski

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874da

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

R.G: 02/07384 COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 17 JUIN 2004 I - Exposé du litige: Monsieur et Madame X... ont fait construire en 1991 un hôtel à Vern/Seiche, confiant la maîtrise d'oeuvre à la SCP ROGINSKI-CHOUZENOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202330_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C B et Mme D A, représentés par Me Rogowski, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de la Seine-Maritime et la société CNA Insurance Company à leur verser la somme de 10

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8dd14982305d4c203f7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'INCIDENT : Madame [S] [M] épouse [T] sous curatelle de l'ATMP 76 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY ROGOWSKI

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b4a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

banque a consenti, pour la réalisation du programme Le Napoléon, un crédit complémentaire se substituant à l'engagement d'apports en fonds propres pris par les associés de la société ; que la société Roginski

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003590_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un courrier du 14 février 2023, M. et Mme F, représentés par Me Rogowski ont présenté leurs observations sur ce moyen d'ordre public.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63b7cdd56b63637c907b7db0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DÉFÉRÉE : 22/00559 Juge de l'exécution de Rouen du 25 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCCV LES IRIS RCS de Rouen 800 639 353 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Franck ROGOWSKI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680156

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

X..., architecte, et des entreprises Paumelle, David et Roginski à la garantir de la condamnation prononcée contre elle la ville de SAINTES soutient que le dommage subi par M.

Source officielle
CC

civ2

60794c4e9ba5988459c453f6

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Roginski fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mars 1989) d'avoir déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté d'une ordonnance de référé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck ROGOWSKI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC002043315

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

inline-block } .sCA6C4ED6 { width:194.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 20433/15 Róża KROTLA and Andrzej ROJOWSKI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0609DEC006873012

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 68730/12 Dariusz ROGUSKI

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07171bc19e7640ea3ddd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouen Madame [OI] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI

Source officielle

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