Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
19 juin 2013
opérations aux dossiers Y..., Z...et B... ; Vu l'ordonnance en date du 10janvier 2012 par laquelle le Conseiller de la mise en état chargé du contrôle de la mesure d'instruction a désigné Maître Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Rce LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
né le 27 Juillet 1960 à DIEPPE Fils de G Yves et de C Ginette X... nationalité française SANS DOMICILE CONNU - intimé ABSENT NON REPRÉSENTÉ DEFAUT L né le 05 Mars 1964 à FOUCART Fils de L Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
né le 27 Juillet 1960 à DIEPPE Fils de G Yves et de C Ginette X... nationalité française SANS DOMICILE CONNU - intimé ABSENT NON REPRÉSENTÉ DEFAUT L né le xxxxxxxxxxxx à FOUCART Fils de L Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
SCI BEAU RIVAGE SARL MARIE CLAIRE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE CERI CAFLERS & SAUVAGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc5
25 juin 2020
25 juin 2020
[JF] [NB] né le [Date naissance 15] 1963 à [Localité 266] [Adresse 187] [Localité 208] Mme [KM] [XY] née le [Date naissance 133] 1960 à Ait Ouazik (Maroc) [Adresse 89] [Adresse 275] [Localité
Source officielle