Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau, Cadot, Demandre, Dupuy, Fourcade, Giraud, Jegou

représentée par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert A... né le [...]        

Robert DE FALCO, demeurant 851 La Salle à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 116 844, présentée par M. Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P.

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU

Anthony Michel Robert B...

Elle s'est inscrite dans le cycle d'études spécialisées en stomatologie dispensé par le groupe d'études pour la recherche et le perfectionnement en stomatologie pédiatrique de l'hôpital universitaire Robert

Robert CA..., demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 898/ M. Gilbert BU..., demeurant ... (11ème), 908/ M.

d'une somme suffisante pour couvrir les frais de son séjour, alors en tout état de cause que l'attestation d'accueil datée du 16 septembre 2022, signée par son oncle et visée par le maire de Brie-Comte-Robert

A, représenté par Me François Jegu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner le CHI Eure-Seine à lui verser la somme

BORGOTALLO 25/04/1961 Nadia Maria Antonietta RAMERO 15/07/1968 Bruna NARDONI 21/08/1950 Anna TARRICONE 12/07/1964 Maddalena MEREU 03/07/1954 Rita DALL’ARMI 27/06/1956 Bernardino ANFOSSI 30/07/1953 Roberto

  The applicant was indicted of robbery and common assault committed together with two accomplices.   20.