AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rineau frères, société anonyme, dont le siège est ... au Duc, 44200

premier moyen du pourvoi principal de la société Robatherm, pris en ses trois branches : Attendu que la société Robatherm fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, solidairement avec la société Rineau

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 14 mai 2004), qu'à la suite d'un litige ayant opposé le syndicat mixte pour la géothermie à Meaux (SMGM) à la société Rineau

répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [X] SE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 4] Me [J] (RIEUNEAU

RINEAU & ASSOCIES représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me RINEAU ****

RINEAU & ASSOCIES, représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Localité 6] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Bernard RINEAU

de PARIS Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI RIEUNEAU

ETABLISSEMENTS RINEAU FRERES, dont le siège est ... au Duc à Nantes (44000) ; la S.A.R.L.

ETABLISSEMENTS RINEAU FRERES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 28 septembre 1987, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Rineau frères, dont le siège social est situé

REPARER LES DESORDRES SURVENUS DANS LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER CETTE ENTREPRISE DE SA DEMANDE DE GARANTIE CONTRE LA SOCIETE RINEAU

Représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI RIEUNEAU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ETABLISSEMENTS RINEAU, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ... aux Ducs, en cassation

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (SE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me MACHTOU (RIEUNEAU AVOCATS)/[Localité 4] Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 5] Me Vincent PUECH

représentants légaux en exercice sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI Rieuneau

ET Z..., X..., ET LES SOCIETES RINEAU FRERES, NESSI FRERES, RIEX ET "LE FORAGE RATIONNEL" DU SINISTRE SURVENU LE 30 MAI 1971 AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES VAL-DE-MARNE

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes saisie par la société Rineau, a annulé, d'une part, le jugement du 26 janvier

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE RINEAU, dont le siège est ... au Duc à Nantes (44200), représentée par son président