FINANCIERE D'IENA, représentant : Me Richard NAHMANY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Intimés : LE PROCUREUR GENERAL Etablissement Public URSSAF D'ILE DE FRANCE

cette qualité audit siège , représentant : Me Banna NDAO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/159 Intimé : Monsieur [T] [M], représentant : Me Richard

[L] [N] né le 15 avril 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [B] [S] ép.

Jugement rendu le 07 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard

Localité 1] sous le n°449 325 935, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Richard

entre : APPELANTS Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Plaidant : Me Jean-julien BAUMGARTNER de la

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 24/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Richard

le 23 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/07984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Richard

Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Richard

DEFENDEURS Monsieur [B] [O] né le 29 Septembre 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [O] née le 01 Septembre 1978 à [Localité 13] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Richard

immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 323 439 786, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Richard

cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-19-000580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Edith COGNY Me Richard

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/07450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Annabel CERNEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Richard

PARIS Jugement prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [S] [H] née [C], [Adresse 1], comparant par Me Richard

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00934 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard

Monsieur [U] [R] né le 09 Novembre 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Madame [G] [C] épouse [R] née le 25 Janvier 1977 à [Localité 8] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 6] représentés par Me Richard

au RCS de MELUN sous le numéro 487 514 267, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Richard

rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE La société ORBITAL RCS DE PARIS 410 667 034 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie JOURNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2108, Me Richard