[Adresse 4] [Localité 7] REPRÉSENTÉE PAR la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTEE DE Me Richard FOURCAULT , avocat au barreau de PARIS

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Richard

APPELANTS LA SA AURORA GESTION, anciennement dénommée EDELWEISS GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Siège social 18 rue de l'Arcade-75008 PARIS représentée par Me FOURCAULT

RG N : 13/01307 AFFAIRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN C/ Arlette X...

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'association "SOS Viry-Chatillon" et autres, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Orme, à la SCP Richard, avocat de la chambre de commerce

Foucault B. 33. ZIN, Le Mans (Sarthe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

MERLYONE PL agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège 195 Rue Léon Foucault-Z. A. C. de la Vallée-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la S. C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise

Foucauld G..., - M. David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX...

1965 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Richard