Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
et plaidant par Maître Dannea KATALAN-DRAI, avocat au Barreau d'AMIENS Défenderesse en première instance Intimée sur ledit appel Défenderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Maître Richard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301622
18 décembre 2012
18 décembre 2012
et Henneau,ès-qualités et la selarl Grave-Randoux, ès-qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Citra, la SCP Berkowicz et Henneau, ès qualités
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc0a
11 avril 1995
11 avril 1995
Richard Berkowicz, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d028afe8d588318c1acec
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GREFFIER : Mme Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY- RICHARD, Conseillère
Source officielle