X... ont été envisagées; que, dès lors, en retenant que la société Ricard ne rapportait pas la preuve d'avoir recherché s'il existait un poste de bureau convenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), le groupe international Pernod Ricard a pour holding la société Pernod Ricard, société de droit français établie en France, et détient une filiale au Brésil

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

formé par la société Artextile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la Banque Rivaud

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivaud Bail, dont le siège est ..., en cassation

Patrick Y..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit de la Banque Rivaud, défenderesse à la cassation ; La Banque Rivaud, demanderesse au pourvoi n° R 95-20.496, invoque, à l'appui

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la banque Rivaud, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 18-14.066 formé par la commune de la Ricamarie

Montpellier, 21 mai 2001), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la banque) à l'encontre de la société Domaine de Ribauté

, de telle sorte qu'il n'est plus établi que le prévenu ait obtenu d'un tiers la remise des bouteilles par usage de sa qualité devenue fausse, à l'insu de ce tiers, de mandataire du cabinet Bailly Ricarrère

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GRG, qui avait pris en charge un lot d'alcools appartenant à la société Ricard

[...], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricard

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

responsabilité limitée L'Economique du 17ème, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Ricard

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Champenois et Ricart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivaud-bail, société en nom collectif,

Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Lévy, lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse par ces