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Y... en ont été déclarés adjudicataires ; que ces derniers l'ont revendu à Mme Z... par acte du 12 juin 1997 ; que la société Sud Habitat, considérant être demeurée le véritable propriétaire du bien, a

Portalis 35L7-V-B7H-CIEAB Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 10 Août 2023 Date de saisine : 06 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Revendication

Fortuné X...une parcelle qui serait la parcelle revendiquée ; que la thèse de Mme C..., expert judiciaire, est que M. Y...aurait vendu trois hectares à M.

V-B7F-CEVTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2021 Date de saisine : 22 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Revendication

Portalis 35L7-V-B7I-CJMZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Revendication

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 725 du 30 juin 2010, la cour d'appel de Limoges a sursis à statuer sur la demande de la commune de Balledent (Haute-Vienne) tendant à la revendication de biens

AR/NL Numéro 5358/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/08 Dossier : 08/02612 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire

PLAIDOIRIE DU 04 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR : Hervé Raymond Vetea LIAUZUN ASSESSEUR : Bénédicte RENAUD DE LA FAVERIE GREFFIERE : Teipo TZE-YU PROCÉDURE Requête en revendication

de biens immobiliers successoraux ; AUX MOTIFS QUE, à l'appui de cette revendication de propriété, les consorts C... invoquaient principalement une possession trentenaire et un juste titre fondant l'usucapion

revendication d'un bien immobilier Le trente Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe

PLP-iB revendication d'un bien immobilier COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE

MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013

d'un bien immobilier ; - Condamne les consorts [S] à savoir Mme [M] [S], M. 

PLAIDOIRIE DU 02 DECEMBRE 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR : Gustave Nicolas FAMIBELLE ASSESSEUR : Clara TAPUTU CADRE GREFFIER : Christophe Teiva LIAO HUI KUN PROCÉDURE Requête en revendication

Par un jugement définitif du 21   octobre   1999, le tribunal de première instance de Bucarest fit droit à l’action en revendication d’un bien immobilier sis au n o   2 de la rue Topolovăţ

Michel Y..., Mme Marie Christine Z... épouse Y..., Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (FRANCE DOMAINE) GS-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Maître

comme un bien tombé en déshérence.