par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ, DEFENDEUR À LA REQUÊTES : Etablissement [5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Renaud

assignation du 30/04/2024 remise à étude d'huissier), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Renaud

représenté par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL FERRET POIRIEUX MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : GIE GEOXIA RESSOURCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Renaud

BP 42107 31521 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX représentée par Me Renaud CAYEZ, avocat au barreau de NIMES INTIME(S) Monsieur Pascal Y...

numéro 2019/5621 du 17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Association GEIQ MULTISECTORIEL GARD [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Renaud

TECHNISOL Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat

Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ONET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Renaud

APPELANTE : SAS SPIE INFOSERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [K]

[P] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-22.960 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, a confirmé une ordonnance de saisie rendue par le juge des libertés et de la détention .

; que les échanges de messages (pièces 10 à 15 de la société Edissimmo) sont éloquents sur ce point ; que les notaires devaient retarder la vente, dans l'attente d'un relevé de superficie Loi Carrez ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 94-60.498 et B 94-60.499 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Réseau France Outre-Mer (RFO) a saisi le tribunal d'instance