Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël représenté par Me Renaud Broc, demande au tribunal d'interpréter le

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, pour Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.

ès qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Renaud

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Emilie Persico, par Mme A B ; - et les observations de Me Renaud Broc, pour l'EPA La Fontouna. Considérant ce qui suit : 1.

LE CHENONCEAUX + 1 exp Me Karima REGUIG + 1 grosse Me Renaud BROC + 1 exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

1 exp Me Renaud BROC, 1 ex la SELAS FIDAL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 5] + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

NOUVEAU PRINTEMPS C/o son syndic, Cabinet J&P BRYGIER [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Renaud BROC, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président

pouvoir spécial INTIME CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 3] ST RAPHAEL, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Renaud

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Broc renaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

par : 1 / la société anonyme Bronner, 2 / la société anonyme Sangar, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société anonyme Renault, 2 / de la société anonyme Cogera,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locasud, société civile immobilière, dont le siège est ...,

X... qui, alliées à ses déclarations, confortent la culpabilité de Brice X... ; qu'en conséquence, il convient de reformer le jugement entrepris et de déclarer Brice X... coupable des faits qui lui sont

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juin 2021), par contrat du 1er août 2013, la société Albatros a acquis de la société Brooks Instrument Europe Operations BV, aux droits de laquelle est venue la société Brooks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bronx SRL, société de droit italien, dont