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de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/934 du 22/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER désignant Me Renaud

Portalis DBVW-V-B7G-H4HS Décision déférée à la Cour : 20 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [U] [G] [Adresse 2] Représentée par Me Renaud

SIRET : B 3 06 896 374 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie DUBAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Renaud

novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Renaud

DBVW-V-B7F-HWJ3 Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Baste, dont le siège est ...

Par déclaration du 19 août 2021, la société BAST a interjeté appel de tous les chefs du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 13 juillet 2021 sauf en ce qu'il a débouté la société Evergreen

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décision ne retient pas la candidature de l'association Radio Horizon ; 2°) d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association MJC Maryse-Bastié

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Bastie, sise rue Mérigonde, Castres (Tarn), défenderesse à la cassation

Philippe E..., demeurant ..., la SCP BAPST ET PANTZ, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal, M. Jacques C..., demeurant ..., Mme Linda L..., demeurant ..., M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, le collège Maryse Bastié, représenté par son principal, conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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Impérial Levage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société par actions simplifiée Impérial véhicules et matériels industriels, contre un arrêt rendu

l'ensemble des candidatures présentées à la suite de l'appel à candidatures du 7 novembre 2006 et qu'il n'a pas retenues dans sa décision du 24 juillet 2007, sous astreinte de 500 euros par jour de retard