X... de rédacteur en chef, sans rechercher si M.

, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Realco, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Remco Entreprise, dont le siège est ..., 5 / de la société Remco GMBH

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société EG Retail

X... a été rémunéré à compter du 1er janvier 1991 en qualité de rédacteur de presse, qu'il a bénéficié d'un renouvellement de sa carte de journaliste professionnel, a figuré dans l'Ours des publications

parties civiles ; "aux motifs que la matérialité du dépôt de déchets dans des conditions contraires aux dispositions de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975, du creusement de fosses ensuite remplies

X... par son employeur et que la qualité de directeur artistique était étroitement liée aux fonctions de rédacteur en chef, ne se fondant ainsi que sur le seul titre donné au salarié sur son bulletin de

à son efficacité ; que, lorsqu'il est chargé de rédiger une clause visant à allouer une indemnité en contrepartie d'un apport de clientèle, le rédacteur est tenu de s'assurer de l'existence de la clientèle

partiellement inexacts et adressée soit à un officier de police, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente ; qu'en l'occurrence, ces conditions ne sont pas remplies

la charge de l'impôt sur la plus-value immobilière qui aurait dû être acquitté par la SCI SPF, et d'avoir également manqué à ses obligations déontologiques en intervenant comme expert-comptable et rédacteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 27 novembre 1995 en qualité de rédacteur

au coefficient 145, par la Société de gestion du Figaro; que la qualification de rédacteur sédentaire lui est actuellement attribuée; qu'estimant qu'en raison de ses fonctions, elle devait bénéficier

fondement d'une méconnaissance de son obligation d'information et de conseil quant à la situation financière de la société cédante, alors que, d'une part, le devoir de conseil du mandataire, simple rédacteur

fondement d'une méconnaissance de son obligation d'information et de conseil quant à la situation financière de la société cédante, alors que, d'une part, le devoir de conseil du mandataire, simple rédacteur

parfaitement compris les termes de l'acte mais a omis de notifier au propriétaire bailleur ou s'est trompée dans le destinataire de la notification, qu'aucune faute ne peut être imputée au notaire rédacteur

Aux bons plaisirs" ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fiduciaire fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa responsabilité de rédactrice

par le tribunal, mais retenue et condamnée au plan civil par un arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 6 avril 1990 ; que ladite attestation n'a pas amené de sanction pénale contre sa rédactrice

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Renault, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Renault Retail

la réitération de la vente par acte authentique en l'étude de Me [I], fixé au 15 janvier 2015, une prorogation automatique de huit jours après l'obtention de la dernière pièce nécessaire au notaire rédacteur