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84 387 résultats pour « Relations du travail et protection sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

de travail et sur celle applicable en matière de protection sociale ; "et aux motifs encore que, sur la loi applicable aux relations de travail, les relations de travail sont notamment régies par la

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

de protection sociale appropriées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01172

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

par la société Nulle part ailleurs production et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

choisis et adaptés en fonction de la nature des travaux à effectuer et présentant des caractéristiques d'efficacité compatibles avec la nature du risque auxquels les travailleurs sont exposés, et de prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00991

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

et que les droits d'auteur étaient donc indépendants de la relation salariale ; que dès lors que Mme [X] a travaillé plusieurs années au profit de la société Martange Production, sans jamais solliciter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [O] prie la cour d'infirmer le jugement et de : - requalifier la relation de travail entre elle et les sociétés Mécanos productions et Vita Prod en un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

TF1 productions : Attendu que la société TF1 productions fait grief aux arrêts d'avoir accueilli la demande des participants, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail implique l'accomplissement

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531d2

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X..., affilié en sa qualité de gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) "Parc floral de Haute-Bretagne" au régime de protection sociale des commerçants et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

A... faisant valoir selon mail du 23 novembre 2007 au sujet du regroupement de la société sur Dublin ou Londres que la protection sociale et les pensions de retraite irlandaises sont aussi, sinon plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01841

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

F... a saisi la juridiction prud'homale afin de voir requalifier la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée et solliciter sa résiliation judiciaire, ainsi que la condamnation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200452

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Y..., qu'il n'y avait pas de fondement juridique à sa présence dans la société et que la société Seafoodia, qui contestait l'existence d'un relation de travail salariée, n'apporte aucun élément de preuve

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CC

soc

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Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X... a été engagé par les sociétés Canal + et Nulle part ailleurs production, du 1er septembre 1997 au 27 juin 2003, dans le cadre de divers contrats de travail à durée déterminée ; qu'estimant être lié

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00007

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

droit national dans les autres matières, telles que, notamment, celles relatives à la relation de travail entre employeurs et travailleurs, en particulier, les conditions d'emploi et de travail de ces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

la sécurité sociale en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00366

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de production par un contrat de travail, la cour d'appel qui a statué au regard de la seule conscience qu'était censé avoir la Société Adventure Line Productions d'une difficulté relative au choix d'un

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CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du travail ; que, le tribunal correctionnel l'ayant relaxé de ces chefs, la victime, constituée partie civile, a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00899

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Sur la protection en cas d'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée ; Dans l'ancienne codification, l'article L. 412-18 du code du travail prévoyait qu'outre la protection accordée en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

une confusion entre ses différentes sociétés et que des documents relatifs à la relation de travail émanaient tant de la société Laboratoire GlaxoSmithKline que de la société Glaxo Wellcome Production

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200190

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

, dont "une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au co-contractant

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