INTIMÉ : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Redouane MAHRACH de la SELARL RMS Avocats

Y..., de nationalité française, et de Mme Z..., de nationalité malgache, a été célébré le [...] à Tananarive (Madagascar) ; qu'il a été transcrit sur les registres français de l'état civil par le consulat

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a invitée à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, interdiction d'y retourner

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et interdiction d'y retourner

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a invitée à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et interdiction d'y retourner

521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a invitée à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et interdiction d'y retourner

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et interdiction d'y retourner

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et interdiction d'y retourner

Il résulte de l'instruction écrite et des éléments circonstanciés présentés à l'audience que Mme B, ressortissante malgache née à Koungou le 29 décembre 2003, a toujours vécu à Mayotte, qu'elle y dispose

B, ressortissant malgache né à Mamoudzou le 6 juin 2002, a toujours vécu à Mayotte, qu'il y dispose de l'ensemble de ses attaches familiales, notamment ses parents et ses frères et sœurs, et qu'il y a

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner