[S] [P], [R] [J], [S] [XD], [BZ] [T], [JN] [D], [ZU] [O], [X] [Z], [SC] [W], [JM] [W], [XE] [B], [HB] [DD], [HA] [US], [SB] [BX], [EL] [K], les observations de la SCP Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

l'entretien, à la réparation et au dépannage des véhicules poids lourds et industriels du groupe, que par la suite, il a constitué la HOLDING METISSANDRE en 2021 afin d'acquérir la société TRANSPORTS REBEYROLLE

[A] [G] et de Mme [U] [K] épouse [G], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [G], venant aux droits de M.

[C] [V] [F] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V] [F] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

et autres Requête n° : 849/22 Ordonnance : 91314 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Enthalpia Sud-Ouest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[X], décédé Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M.

C/ CHRU HOPITAL JEAN REBEYROL, M.

société Beneteau et autres Requête n°: 1349/21 Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Beneteau, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Mme [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Montsarri France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[B] [P], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M.

2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31933 Pourvoi N° : P 25-19.294 Demanderesse: Société Aqua Center + Représentée par : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre solidairement à la charge du centre d'action sociale de la ville de Paris et de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Reveyrol

Immobilier et autres Requête n° : 1095/22 Ordonnance : 90328 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lohr Immobilier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[P] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M.

2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31859 Pourvoi N° : U 24-18.168 Demanderesse : Société MB recyclage Représentée par : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol