RAMAYE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard H... pour contravention de blessures involontaires

avec sursis prononcée par la cour d'appel d'Agen, par arrêt du 26 septembre 1991, pour des faits de même nature et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que l'appel de Razat

  In the case of Raza v.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Rafy

Gauthier, avocat général, qui a été entendu en ses réquisitions, et que la Cour était assistée lors des débats par Melle Rassaby, faisant fonction de greffier, tandis que les notes d'audience, signées

Razad, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5

ElIe a conclu, par acte d'engagement en date du 3 novembre 2008, un marché de maîtrise d''uvre pour un montant de 133 999,84 euros TTC avec un groupement de traitants conjoints composés de la SARL Raffy

ESP [Localité 3] CV 6.16 (RCS TOURS 893 114 298) Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Julien BERBIGIER, avocat

RAZAFY copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition

Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE

demeurant à Saint-Sauveur, Saint-Jory (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Transports Rabary

Mademoiselle [V] [S] Représentant : Me Alain RAPADY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P

RAPADY - DIRECTION SAINT PIERRE anciennement dénommée X...

    Raza v. Bulgaria (application no. 31465/08) The applicants are Ali Raza, a Pakistani national, and his wife, Zoya Georgieva Raza, a Bulgarian national.

Le garage Razat & Fils fait valoir que M.

origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01545 Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY

origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00998 Monsieur [W] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain RAPADY

C D et Mme A B, représentée par la SELARL Davy-Rabaey-Bot en la personne de Me Rabaey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Cherbourg-en-Cotentin a