irrecevables devant la juridiction répressive les demandes formées à l'encontre de ses héritiers et du civilement responsable : Deutsche Bank SA Espanola ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Joan-Ramon

non réglées, s'apprêtait à quitter le magasin ; que Bourrigault a indiqué avoir pris les chaussettes, mis celles-ci dans un sac des Nouvelles Galeries qu'il avait avec lui, puis s'être rendu dans un rayon

Y..., chef de rayon employé par la même société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les propos adressés par M. X... à M.

empêchant à ce type de véhicule une vitesse élevée ; la chaussée d'une largeur de 5, 80 mètres est en bon état ; elle est bordée sur sa droite par une murette en pierre côté ravin ; une bande herbeuse

du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière lui avoir été donné par le chef de ce rayon parce qu'il était endommagé, et n'avoir ainsi pas à le payer; "que la

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

X est établie ; que le texte n'exige pas une dose minimale de rayonnement ni une forme particulière de cataracte dès lors qui'l est prouvé que l'assuré a été soumis auxdits rayonnements ; qu'après

, un local à usage de vente de fruits et légumes, dans la galerie marchande de ce supermarché ; que, se plaignant de ce que la bailleresse avait, début septembre 1993, considérablement développé son rayon

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste, l'a condamné à 3 000 euros

X..., employé en qualité de chef de rayon, a été licencié par la société Métro le 2 juillet 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis

la loi ; Sur le moyen unique : Atendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 octobre 1989), que Mme X..., engagée le 26 mars 1984 en qualité de caissière par la société Contrexedis, puis promue chef de rayon

les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'arrêt qui décide que l'emploi de boucher du salarié n'a pas été supprimé ou transformé en raison de l'affectation au rayon

B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à

la société Audis en qualité d'employée libre-service au coefficient 115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon

à un contrôle dans les magasins de Carrefour Chamnord et de Carrefour Bassens ; que les inspecteurs du travail ont relevé la présence au sein de ces deux magasins de personnes occupées à la mise en rayon

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

X... entré au service de la société CDA du Sud-Ouest en qualité de stagiaire de gestion le 10 juin 1986, a été licencié le 14 octobre 1988, alors qu'il était adjoint au chef du rayon des sports ; Attendu