en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel RAVESTEIN

en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel RAVESTEIN

en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel RAVESTEIN

B, représenté par Me Ravestein, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande d'autorisation préalable à l'accès à une formation

C..., représentée par Me Ravestein, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B D, représenté par Me Ravestein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre et 15 novembre 2024, la société " Ze Bourgeoiz ", représentée par Me Ravestein, demande au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ravestein, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article

Au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2023 à 11 heures 30, en présence de Mme Jaubert, greffière d'audience, Mme Jorda-Lecroq a lu son rapport et entendu les observations de Me Ravenstein, qui

APPELANT Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1994 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] ayant pour conseil Me Emmanuel Ravestein, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi INTIMES : Monsieur

APPELANT Monsieur [M] [W] né le 19 Mars 1993 à [Localité 2], demeurant Actuellement au centre hospitalier de [1] - non comparant, assisté de Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLE,

entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Faure, greffière d'audience : -le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; -les observations de Me Ravenstein

B..., représentée par Me Ravestein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille du 7 avril 2021 refusant de reconnaître l’imputabilité

La société de droit Allemand [E]/[M]/lindemann/lorenz/riedel/schneider GBR enregistrée comme Rammestein Musikverlag (la société Rammstein) est une société constituée par les membres fondateurs du groupe

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nekwa Muananene, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Michel, substitué par Me Ravenstein,

Pecchioli, juge des référés et les observations de Me Ravenstein pour M. et Mme D, G Mme E pour la commune de Marseille et de Me Djabali pour Mme B.

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M. C et de Me Semeriva, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 août 2022, en présence de Mme Boncet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Ravestein