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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Samir X

6137258ecd5801467741ec2a

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

du bilan et des comptes de RAS faisant apparaître un "emprunt B..." de 475 000 francs ; mais que M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00066

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée AGF, 2°/ à la société Allianz SPA - Allianz RAS

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Que les différents témoins l'avaient vu avec une barbe, qu'il soutient avoir rasée le matin, qui pourtant le reconnaissent sur photo avec et sans barbe.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e630a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur ces bases, nous avons effectué des recherches de reclassement auprès de RAA, RAS, RAM et RAF ainsi qu'auprès de nos partenaires aéroportuaires (SA ARRG, Air austral, Samsic).

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ed1

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

A... dans RAD International, à l'installation d'un progiciel de RAD International chez un client de cette dernière pendant quatre jours au cours de la deuxième quinzaine de juillet 1992 et n'avoir pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00295

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

seule la couleur d'une bague permet de différencier les roulements « RAT 12 Neutral ou Import des roulements » « RAT 12 INA » ; que les paliers « RAT 12 Import » avaient été livrés en vrac dans un

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e5b

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

piscine construite sur le fonds de Mme Z... et présentée devant le juge d'instance, statuant au possessoire, que l'inexécution par Mme Z... de son engagement de construire la margelle de la piscine au ras

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e638

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Simon ; "alors que, d'autre part, la Cour de Cassation doit être mise à même de contrôler le fait qu'un juré radié pour incapacité était vraiment dans un des cas prévus par l'article 256 du Code de

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424925

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

et au paiement d'une amende de 7 500 euros ; "aux motifs que Raymond X... reconnaît avoir, de sa main, sur six lettres de change apparemment acceptées par les sociétés tirées, mentionné la société RAI

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81f4

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

fondement de l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur alléguait avoir été radié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00621

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2022), le 1er juillet 1992, la société Loisirs distribution, devenue la société Racer (la société Racer), a conclu avec la société Assa sport diffusion

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9f9

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998), que, le 12 février 1993, la société Gyr designers (société Gyr), aux droits de laquelle se trouve actuellement la société X... apple shoes (société RAS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100107

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société G-Star Raw

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300697

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

M. et Mme H... font grief à l'arrêt de ne condamner la SCI Eba qu'à démolir localement le mur de soutènement à 0,20 mètre du ras du nouveau profil du talus, alors « qu'il résulte des propres constatations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00704

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Faisant valoir que les rats étaient morts pendant le transport, la société Key-Obs a assigné en indemnisation la société Transporteo, qui lui a opposé la fin de non-recevoir tirée de l'article L. 133-3

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CC

civ2

61372328cd58014677406311

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

X... ont été radiées ; que ce n'est que par arrêt du 31 janvier 1991 qu'une décision de condamnation a été rendue à son profit ; qu'ainsi, il était matériellement impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372472cd5801467741590d

Cassation

20 janvier 2005

20 janvier 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2002), qu'agissant sur le fondement de contraintes, la Réunion des assureurs maladie des professions libérales (RAM

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CC

civ2

613721cdcd580146773f785e

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur alléguait avoir été radié

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f785f

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur alléguait avoir été radié

Source officielle