Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
31 mai 2011
DE LAVAL, Vu les déclarations d'appel de la SCI GIOFFREDO du 7 juin 2010 et Maître [M] et Maître RASQUE DE LAVAL du 29 juillet 2010, Vu les conclusions déposées par la SCI GIOFFREDO le 6 octobre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00638
3 juin 2008
3 juin 2008
A..., notaire rédacteur de l'acte de cession, et de la société civile professionnelle A... , de Rasque de Laval, Gavault et Eglenne (la SCP) ; que la société Cabinet P.
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que forméc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00318
29 mars 2011
29 mars 2011
X... et la société civile professionnelle Vouillon-De Rasque de Laval-Gavault-Eglenne ;.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102716_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle fait ainsi état de 34 logements sociaux réalisés rue des Iles et de 84 logements locatifs sociaux sur le site du domaine du Raquer.
Source officielleJean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire
17/07/2025
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Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire
12/06/2025
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Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire
05/06/2025
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Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire
05/06/2025
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Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire
02/09/2021
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