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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
65321b059e4ea48318f5ae09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Etablissement Public AGRASC AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Juliette BARRÉ de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assistée par Me Raphaël
Source officielleCh. civile et commerciale
Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARISc/S.A
67cbde68e543846c04847ea1
2 avril 2024
2 avril 2024
FRDI FOOD Représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARIS c/ S.A
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e780
10 avril 2025
10 avril 2025
FRDI FOOD Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARIS APPELANT
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409946
7 octobre 2020
7 octobre 2020
" des cités du secours catholique " ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête collective et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de la Maine (OGEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc07
20 octobre 2009
20 octobre 2009
c/ L'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O. G. E. C.)
Source officielleJ.L.D. HSC
668c2893894f7f4d2e08d3be
8 juillet 2024
8 juillet 2024
REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIG MINUTE: 24/1355 Nous, Raphael
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat de copropriétaires RESIDENCE RAPHAEL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433536.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération CFDT de l'enseignement privé et à la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492849.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2024, présentée par la Formation de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd574
15 avril 2022
15 avril 2022
représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400397_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, en se bornant à produire trois attestations de formation " être acteur au secours catholique- vivre son engagement au cœur du mouvement " suivie le 8 mars 2023, " animer des ateliers pour les
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Didier - 75016 PARIS représenté par Maître Annie KOSKAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 222, Maître POIVEY-LECLERCQ, de la SELARL POIVEY-LECLERQ ASSOCIES, AARPI CADIOU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Boulogne-sur-mer INTIMÉS Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer Allée Jacques Monod [Adresse 6] représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, et assisté de Me Gilles Cariou
Source officielle3e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e8003
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raphaël
Source officielleJld
678025fd9c3ba90f51dc3659
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants, L.743-1 et suivants, R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Raphaële
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460196.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré présentée par la SFU-Paris, enregistrée le 13 juillet 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9bccdc6046d47102be8
7 avril 2026
7 avril 2026
RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRARIEUX, Président de chambre, et Madame Pascale CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente, chargée du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour,
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde6cf476b3ae02584df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePage 1 sur 2