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8 résultats pour « Raoul SOTOMAYOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e12

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[W] [U] Mme [P] [S] épouse [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDEURS Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbc3a9d5adc26061f0bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [K] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDERESSES Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf6d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOTOMAYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1401 Madame [L] [O] épouse [G] Représentant : Me Raoul SOTOMAYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1401 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c873ea7c8c112101348

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[G] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Nathalie BOYER HAOUZI, avocat, #D0093 DÉFENDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Raoul

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Raoul

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162f6ebb807dfe813d296b9

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Anne THIERY-SECCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raoul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93850

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

ordonnance de monsieur le Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris en date du 03 12 15 ayant son siège au 17 Villa Scheffer-75116 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Raoul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Monsieur Gérardo X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMEE FONDATION ARGENTINE ... 75014 PARIS représentée par Me Raoul

Source officielle