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2 résultats pour « Ranchereau »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104236_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

H D de la Rancheraye, directeur de la légalité et de la citoyenneté, aux termes d'un arrêté du 4 octobre 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02511_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Danveau, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Ranchereau, représentant Mme E et la MACSF, et de Me Saint-Oyan, substituant la selarl Abeille, représentant

Source officielle