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Localité 6] Représentée par Me Jean BOISSON de la SAS SR CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur [I] [V] [Adresse 4] La Côte d'Aime [Localité 2] Représenté par Me Rachelle

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

6 octobre 2022

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Juillet 2021, RG F 20/00182 APPELANT : Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Rachelle

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Chambre Commerciale

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Appel

3 novembre 2022

Prétentions et moyens de la société Chaussures Eram : Selon ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2022, la société Chaussures Eram entend voir : - juger la société Chaussures Eram recevable

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soc

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Cassation

9 juin 2004

moyen unique : Vu les articles 410 et 558 du nouveau Code de procédure civile et les articles R. 516-18 et R. 516-37 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Progeform Eram

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

18 juillet 2024

[T] a été transféré à la SARL Multi Services 69 qui a racheté la société Worknet Propreté. Par courrier du 3 octobre 2017, la société Multi Services 69 a rappelé à M.

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Chambre 4-4

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Appel

7 mai 2026

Sur les rappels de primes : L'article 1353 du code civil, dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

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