ELBAZ-GRAUZAM, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #L0223 et par Me Anne-Laure HIBERT, avocat plaidant au barreau SAINT DENIS Madame [U] [W] [P] née [S] née le [Date naissance 1] 1982 à

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme, [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme [G], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du fonds commun

X... en nullité pour déceptivité de la marque "Château Bel Air", déposée par la coopérative le cellier de Graman le 22 novembre 1994 sous le n° 94546341, qu'il a acquise en février 2003 ; que M.

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Le Fischer, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian

Hénon, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Unlimited Company, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme, [P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance,

LYSTEPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante LE PRESIDENT : Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER : Claire LAMENDOUR, lors des débats et Graciane GILET, greffier, lors du prononcé

LACAZETTE [G] * GREFFIER : Mme BAZE Marie-Graciane, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 28/03/2025 représenté par Madame

[E] [L] au sein de la Sarl Sud Courtage Assurances après le rachat des parts sociales de MM. [C] [I] et [F] [G].

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 19/12/2025

Ont été entendus, Maître Jean-Marie G..., conseil du prévenu en sa plaidoirie et conclusions, a soulevé les exceptions d'irrecevabilité des parties civiles et sur les prescriptions, M. le président Grouman

ELBAZ-GRAUZAM de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0223, Société INFRAROUGE - Prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [V] - 41 avenue du Général Leclerc

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 15 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane

né le [...] à VINCENNES (94300) de nationalité Française LAMBERT 32260 MONTCORNEIL GRAZAN assisté de Me Nicolas Z... A... de la SCP Z...

: Ordonnance du 18 Novembre 2025 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/07609 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1]/ FRANCE Représentée par Me Joanna GRAUZAM