CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Rabetrano Catalano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La Société BRASIL TROPICAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS - #E1359 DEFENDERESSE La Société BERCING Siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc61

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

DIFFERENT BUSINESS - DDB agissant poursuites et diligences de son gérant 21 rue de l'Hirondelle 75006 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Amalia RABETRANO

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00821_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin 2024 et 16 juin 2025, la société Kuka Automatisme Robotique, représentée par Me Rabetrano Catalano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE - Eléonore DEGROOTE, avocat au barreau de PARIS Me Amalia RABETRANO

Source officielle