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3 643 résultats pour « ROUYER Pierre-Louis Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER

Source officielle

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CC

cr

61372565cd5801467741d574

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

de X... en son interrogatoire et ses moyens de défense, Me Hintermann, avocat des parties civiles en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Me Bastid, avocat, en sa plaidoirie, le président

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A... Yvonne épouse YN..., demeurant à Solenzara (Corse) Provence-Logis ; 4°) Madame B...

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405304

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Fernand Z..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 A, 20600 Lupinu-bastia, 4°/ de M. XX..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis F..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

litigieux, importés de Chine (fond beige clair avec six ou deux lignes orthogonales noires et rouges créant en se coupant des carrés noirs, blancs et rouges) est génératrice d'un risque de confusion dans

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1bf

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

, les observations de Me Z... et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARX X..., contre l'arrêt de la cour d'appel

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel RIPPERT, demeurant au lieu-dit "la Sauge Velanne" à Saint-Geoire-en-Valdaine (38620) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Pierre X..., Mme Angèle Y..., Mme Olivia Z..., Mme Julia A..., M. Marcellin XH..., M. Louis B..., M. Rino XK..., Mme Huguette R..., M. Guy Q..., Mme Jacqueline C..., M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7632

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Bernard U..., demeurant lotissement HLM la Sablière à Villanoz, le Teil (Ardèche), 22°/ M. Jean-Louis C..., demeurant quartier des Feuilles à Labatie Roland (Drôme), 23°/ M.

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CC

cr

6137254fcd5801467741ca8b

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : RODRIGUEZ Y..., K RODRIGUEZ Z..., K contre l'arrêt de

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-Louis C..., 6°/ de Mme Carole H..., épouse C..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, ..., 7°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Louis X... né le 19 Octobre 1947 à EPINAL (Vosges) ... 88000 EPINAL ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine Y... épouse X...

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CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I... XA..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f66

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 7 rue Faidherbe-Faubourg Blanchot-98800 NOUMEA représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Avia 75015 PARIS, Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

61372664cd5801467742538f

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Louis X..., demeurant ...

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CC

civ1

61372205cd580146773f9912

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Thiriez, avocat de MM.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552a3cdc6046d47703b0b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [N] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 Madame [Y] [S], demeurant

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [Y] [Adresse

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18d6

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Louis, demeurant ... (Aude), 33°) M. YP... Pierre, demeurant ... (Aude), 34°) M. XI... Francisco, demeurant ... (Aude), 35°) Mme XV... Elisabeth, demeurant ...

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